Frédéric Chevalier, conseiller municipal de Puteaux

Budget de l'Etat : déficit en baisse

Le déficit du budget de l'Etat s'établissait à 21,8 milliards d'euros fin février contre 32,6 milliards un an plus tôt, selon la dernière situation mensuelle budgétaire publiée par le ministère du Budget. Un point important au moment où la question de la dette préoccupe de plus en plus et où la polémique sur le bouclier fiscal agite la gauche et certains parlementaires UMP.

Cette amélioration est due à une stabilisation des dépenses et à une progression des recettes, avec notamment une augmentation de 15% du produit de la TVA par rapport à février 2009, précise le ministère dans un communiqué.

Au 28 février 2010, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 57,7 milliards d'euros, soit le même montant qu'à fin février 2009.

Les recettes (nettes des remboursements et dégrèvements) s'établissent quant à elles à 39,4 milliards contre 32,1 milliards à la même date en 2009, soit une hausse de 23%.

Le produit des recettes fiscales nettes s'élève à 37,3, en progression de 6,2 milliards ou 20% par rapport à un an plus tôt.

"Cette hausse est imputable, d'une part, à hauteur de 5,3 milliards d'euros, au contrecoup positif en 2010 des mesures de relance et, d'autre part, à une reprise de l'activité économique qui se traduit par une forte progression de la TVA nette (+15% par rapport à 2009)", précise le ministère.

Les recettes non fiscales, après correction d'une recette exceptionnelle d'un milliard d'euros perçue en janvier, sont quant à elles au même niveau que l'année précédente et le solde des comptes spéciaux ne présente pas non plus d'écart significatif d'une année sur l'autre.

Grand emprunt : la fausse polémique

3o milliards, 40 milliards, plus de 50 milliards, 100 milliards d'euros ? Quel devrait être le montant final du grand emprunt que le gouvernement s'apprête à lancer ? L'expression publique du débat sur ce sujet au sein de l'UMP a été immédiatement exploitée par l'opposition. Il s'agit pourtant d'une fausse polémique. En démocratie, quoi de plus normal que de discuter publiquement d'un sujet d'une telle importance qui nous engage tous ? Que n'entendrions-nous d'ailleurs pas, si la formule choisie était finalement définie par une commission ad-hoc et imposé par l'exécutif au terme d'un arbitrage dans le secret des bureaux de l'Elysée !

Il ne devrait pas avoir lieu à déclencher des polémiques sur ce sujet. C'est de notre avenir, de nos emplois et de ceux de nos enfants qu'il s'agit. Il nous faut sortir de la crise, mais surtout adapter notre économie à la nouvelle donne internationale qui résulte de la mondialisation pour échapper à un déclin inexorable si nous restons avec les structures du 20e siècle. Chacun doit être placé face à ses responsabilités : l'enjeu est de trouver un consensus large et de retrousser nos manches pour relever les défis qui se posent à nous.

De ce point de vue, la méthodologie proposée par le président de la République lors de son discours devant le Congrès est exemplaire. Une commission co-présidée par deux anciens Premiers ministres, l'un de droite, - Alain Juppé -, l'autre de gauche - Michel Rocard - et un large débat impliquant élus, experts mais aussi  les organisations patronales et syndicales. Chacun a pu faire entendre sa voix et formuler ses propositions.

Les entreprises, qui jouent un rôle moteur dans l'économie et créant de la richesse et des emplois ont exposé leurs priorités par la voix du MEDEF. De même, François Chérèque a mis en avant les deux priorités de la CFDT : d'abord "tout ce qui est lié au développement durable, c'est-à-dire à la protection de la planète, de l'environnement (la voiture propre, la maison propre, l'industrie soucieuse de l'environnement) ; ensuite, "tout ce qui est lié à l'évolution démographique, c'est-à-dire le vieillissement de la population, la recherche fondamentale dans les médicaments".

Le montant définitif de l'emprunt ne pourra être arrêté qu'au terme de cette consultation. Comme l'a rappelé Patrick Devedjian, ministre de la relance, il faut d'abord définir ce que l'on va financer avec cet emprunt. Et pour que le pari fonctionne, il faut viser l'effet de levier maximum sur la croissance. à court et moyen terme. Une demie mesure, un investissement trop limité, risquent fort de ne pas produire les effets attendus.

Une chose est sûre, le produit de cet emprunt ne doit pas servir à financer les déficits courants des dépenses publiques. Je suis choqué par la proposition de certains élus ou syndicalistes qui voudraient mettre à contribution le grand emprunt pour financer les déficits sociaux, notamment les retraites. Cela ne ferait qu'accroître l'endettement de la France, sans aucun retour sur investissement et ne ferait que retarder de façon coûteuse les réformes nécessaires.

Quant à ceux qui critiquent la politique du gouvernement et dénoncent "l'irresponsabilité" du président de la République qui va ainsi creuser les déficits ou qui dénoncent le non respect par la France des critères de Maastricht, ils devraient observer l'orientation politique prise par l'Allemagne. Le  nouveau gouvernement allemand a en effet décidé de continuer sa politique de relance en misant sur une reprise de la croissance. De fait, il renonce à un retour rapide à l’équilibre budgétaire. Parmi les mesures annoncées dans les cent trente pages du contrat de coalition CDU-CSU/FDP, figurent une baisse d’impôts de 20 milliards d’euros dès 2010, un renforcement de la régulation sur les marchés financiers, un effort d’investissement de 10% du PIB dans la recherche et la formation et la réforme de l’impôt sur les sociétés.

Enfin, une fois défini les domaines d'investissements et le montant de ceux-ci, restera une question : quelles modalités pour cet emprunt. Beaucoup privilégient l'appel aux institutions financières, au motif qu'il serait moins onéreux que l'appel public à l'épargne. Pour ma part, je pense que cela serait une erreur. En économie, il y a la dimension comptable, mais aussi la dimension psychologique. L'appel public à l'épargne présente un avantage non négligeable : celui de sceller un nouveau contrat social entre l'Etat, les collectivités territoriales, les acteurs économiques et les Français. En investissant ensemble, nous avons tous intérêt à ce que notre investissement produise des résultats. Ce serait un formidable moyen de recréer une dynamique dans notre pays et de dépasser nos polémiques et nos divisions qui nous font prendre du retard.

Taxe professionnelle et fiscalité locale : la concertation se poursuit autour de Christine Lagarde

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi a reçu ce soir, avec Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, les présidents des associations d’élus locaux pour un second atelier sur la fiscalité locale. Cette réunion a permis de faire le point sur la concertation en cours au sujet de la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs.

Christine Lagarde a rappelé les objectifs économiques de la réforme de la taxe professionnelle. Cet impôt pèse, en effet, sur les investissements productifs et nuit à la compétitivité de nos entreprises et à l’attractivité du territoire français.

Michèle Alliot-Marie a indiqué que le principe de compensation pour chaque collectivité est partagé par tous.

Les participants ont relevé à la suggestion des ministres que la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs gagnerait à s’inscrire dans une réforme plus globale de la fiscalité locale.

Evolution de la taxe professionnelle : les propositions du rapport du Comité Balladur

Dès l'annonce par Nicolas Sarkozy, le 5 février dernier, de la suppression de la taxe professionnelle, l'ensemble de l'opposition s'est empressée de prédire la fin du "modèle putéolien" et d'annoncer des lendemains qui déchantent.

J'ai déjà eu l'occasion d'écrire en mars, sur ce blog et dans Puteaux Infos , que notre ville serait peu ou pas affectée par les conséquences de cette annonce. Ce qu'a également confirmé Vincent Franchi, dans la Tribune de la majorité municipale.

Il est néanmoins utile de s'interroger sur l'avenir de cet impôt, dans la mesure ou sa réforme, voire sa suppression, fait débat depuis de nombreuses années. Si notre commune est épargnée dans l'immédiat, qu'en sera-t-il donc à l'avenir.

Là aussi, le catastrophisme de l'opposition est déplacé. A l'occasion de la remise du rapport du  Comité Balladur, le président de la République a réaffirmé son "engagement solennel" de respecter le "principe de la compensation intégrale, au profit des collectivités locales, des pertes de recettes qui en résulteront".

Sur cette question, le Comité Balladur a tenu a réaffirmer son attachement à la persistance d'un lien fiscal entre les entreprises et les collectivités sur le territoire desquelles elles sont implantées.

Après avoir examiné les différentes options possibles, le Comité a écarté l'idée d'un partage d'impôts nationaux et celle de la taxation de la consommation d'énergie, qui frapperait également les ménages. Il propose donc un nouveau mode de taxation de l'activité économique, fondé notamment sur les valeurs locatives foncières réévaluées et sur la valeur ajoutée des entreprises. Le produit de cette taxation serait affectée aux collectivités locales, sans pouvoir toutefois excéder un plafond situé à l'échelon national. Le reste à combler pour les collectivités locales serait financé sous la forme de dotations budgétaires et du transfert de divers impôts directs, comme la taxe supplémentaire sur les conventions d'assurances.

Nous pouvons nous féliciter du choix de maintenir le principe d'un lien fiscal entre les entreprises et les collectivités. Il permet de développer l'attractivité des territoires et la mise en place d'un politique de développement économique. En outre, le principal danger d'une compensation versée par l'Etat serait d'être calculé sur les bases de l'année qui précède le changement de dispositif sans être réévaluées par la suite.

Le gouvernement a été chargé par le président de la République de préparer pour la rentrée un projet de loi reprenant les propositions du Comité Balladur. Il s'agira d'un projet de loi général, une sorte de loi d'orientation destinée à fournir un cadre qui ensuite nécessiterait des lois supplémentaires sur la fiscalité, l'organisation des modes de scrutin...

Puteaux : un paradis fiscal ?

Dernière provocation en date de Christophe Grébert : l'annonce de la fin du "paradis fiscal" putéolien dans la tribune d'alternance Puteaux à publiée dans le prochain numéro de Puteaux Infos !

Les mots ont un sens. Quand on prétend "faire de la politique autrement" et qu'on a signé une charte éthique, on ne peut pas dire ou faire n'importe quoi ! L'élu MoDem, en perte de vitesse, qui remet au goût du jour la casquette "popu" d'Henri Krazucki (photo), multiplie les provocations populistes pour tenter de manipuler l'opinion des Putéoliens.

Puteaux : malgré la crise, la fiscalité locale reste stable

Malgré la crise, les Putéoliens n'auront pas de mauvaise surprise en découvrant leur feuille d'impôt 2009. La stabilité de la fiscalité locale était un engagement de campagne de la liste Union pour Puteaux. Contrairement à ce que certains ont prédit après l'annonce faite le 5 février par le président de la République d'une réforme de la taxe professionnelle, cet engagement sera tenu en 2009. C'est ce qui ressort des délibérations du Conseil municipal du 27 mars.

Taxe professionnelle : ma tribune dans puteaux Infos de mars

Une fois n'est pas coutume, je publie ici ma prochaine Tribune avant la parution du Puteaux Info. Mais la gravité du sujet justifie cette exception et me pousse à apporter ma contribution au débat. Dès l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle, les élus MoDem au Conseil municipal se sont empressés de déclencher la polémique. "Puteaux face à la crise" titrait le blog citoyen MoDem, MonPuteaux.com pour dire que l'annonce faite par Nicolas Sarkozy sonne "la fin de l'insouciance budgétaire". A leurs traditionnels arguments contre les gaspillages et le clientèlisme, les élus MoDem, alliés aux Verts, ajoutent même une attaque en règle contre la politique sociale de la municipalité qui touche à leurs yeux un public trop large, puisqu'elle n'est pas réservée aux "plus démunis". Pour gagner l'attention des Putéoliens, ils n'hésitent pas à utiliser les bonnes vieilles recettes du populisme en leur promettant une lourde augmentation de leurs impôts, pour financer la politique de la majorité municipale. De quoi alimenter et justifier leur opposition systématique.

Relance économique : Patrick Devedjian montre l'exemple dans les Hauts-de-Seine

Le Conseil Général des Hauts-de-Seine va augmenter de 100 millions d'euros le budget d'investissements du 92 en 2009. L'annonce en a été faite par Patrick Devedjian, lors de la cérémonie des voeux du 13 janvier, à laquelle j'ai participé aux côtés de nombreux élus Putéoliens.

Cette année, le département investira au total 580 millions d'euros. Ils bénéficieront principalement aux collèges (130 millions d'euros), les routes (60 millions d'euros) et les transports (85 millions d'euros).

Je salue la décision du président du Conseil Général (UMP) qui va dans le bon sens pour contribuer à faire sortir notre pays de la crise. Dans ma tribune de janvier publiée dans Puteaux Info, j'ai d'ailleurs émis le souhait que la majorité municipale accélère la mise en oeuvre des grands chantiers du mandat en 2009 pour soutenir l'activité économique.

Ma tribune dans Puteaux infos : Garder son sang froid

L’année 2008 s’est achevée sur fond de crise financière et économique, d’incertitude et d’angoisse. Personne ne peut véritablement prévoir l’ampleur des difficultés à venir, même si on peut espérer que la coordination internationale sans précédent, impulsée par le président Nicolas Sarkozy, porte ses fruits dès 2009 et permette finalement d’éviter le pire.

Prochainement, le Conseil municipal va débattre des orientations du budget 2009. La conjoncture nous impose de réduire les dépenses. Mais face à la crise, il faut garder son sang-froid et agir avec discernement, à fiscalité constante conformément à l’engagement pris par la majorité. Les grands projets devront êtres maintenus, voire accélérés, pour soutenir l’activité économique. Remettre en cause Puteaux en plage ou Puteaux en Neige serait une erreur politique qui pénaliserait les Putéoliens les plus démunis, mais il faudra viser une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement, en particulier celles d’administration générale. La nouvelle politique d’achats devrait y contribuer, à condition d’être rapidement mise en œuvre. Elle pourrait aussi s’accompagner d’une meilleure information des PME locales sur les besoins de la ville afin qu’elles bénéficient davantage des marchés municipaux.

En ces temps difficiles, plus que jamais, nous devons rester solidaires et unis.

Je vous souhaite à tous une bonne année 2009.

Frédéric Chevalier

Région Ile-de-France : un budget qui ne prend pas en compte les besoins des Franciliens

Le Conseil Régional d'Ile-de-France entame cette semaine l'examen du budget 2009. Un projet qui ne prend pas en compte les besoins des Franciliens et ne contribuera pas à soutenir le développement économique de notre région.

Les investissements diminuent dans les secteurs clés de notre région : construction des lycées neufs (-40 %), transports (-8 %), sécurité dans les transport en commun (-35%), environnement (-3%), soutien à l’industrie et l’artisanat (-56%) … Parallèlement, la dérive des dépenses de fonctionnement continue notamment pour celles propres au fonctionnement du Conseil régional : 67,32 €/habitant en 1998. En 2009, elles atteignent 222 € /habitant.

La réduction du budget affecté aux transports est particulièrement regrettable, alors qu'il y a beaucoup à faire pour améliorer le fonctionnement des transports en communs de la région. Un sujet qui concerne particulièrement les habitants de Puteaux. Lors du Conseil municipal du 13 décembre, les élus Verts et MoDem du groupe Alternance Puteaux ont voté contre la modification du Plan d'Occupation des Sols permettant la construction de la Tour Phare. Leur principal argument : 130 000 m² de bureaux supplémentaires, cela représente quelque 10 000 salariés supplémentaires qui emprunteront leur voiture ou des transports en communs déjà saturés et la ligne E du RER arrivera au mieux à la Défense en 2020, soit 5 ans après la date annoncée pour l'ouverture de la Tour Phare.  En réponse, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, n'a pas manqué de pointer la responsabilité de la gauche régionale dont c'est le domaine de compétences. Pour ma part, je suis intervenu pour demander que la municipalité profite des débats de la campagne électorale en vue des prochaines élections régionales pour interpeller les candidats et leur demander de prendre des engagements forts concernant la désserte de la Défense.

Dans le cadre du débat budgétaire, le groupe Majorité Présidentielle proposera :

• de rendre chaque année près de 100 M€ de pouvoir d’achat aux Franciliens en diminuant de 10 % les impôts régionaux.
• d’augmenter de plus de 8% les investissements dans les secteurs des transports, de l’enseignement, de la formation et de la sécurité.
• de réduire le train de vie de la région.

Au final, l’exécutif de gauche loupe une occasion historique de mettre en place un véritable plan de relance de l’économie régionale en complément de ce qui été initié au niveau national. Il est dès aujourd'hui important de se mobiliser pour créer les conditions d'une alternance et mettre fin aux dérives observées au cours des deux derniers mandats.

Ville de Puteaux : Joëlle Ceccaldi-Raynaud annonce des mesures pour réduire les dépenses

Joëlle Ceccaldi Raynaud, maire de Puteaux, a présenté lors du Conseil municipal du 17 novembre une série de mesures visant à réduire les dépenses de la municipalité. Elle montre en cela qu'elle a été à l'écoute des critiques formulées lors de la campagne des dernières élections municipales et confirme l'engagement de la ville sur la voie du développement durable. Des décisions qui vont dans le bon sens.

Puteaux en neige : la règle à calcul usée de Christophe Grébert

Christophe Grébert repart en guerre contre Puteaux en neige. C'était à parier, je l'avais d'ailleurs annoncé la veille ici-même.

Une fois encore, c'est l'argument de la mauvaise gestion et des gaspillages qui est mis en avant. Selon Christophe Grébert, qui a ressorti pour l'occasion sa vieille règle à calcul, Puteaux en Neige coûte 50 euros par habitant. "Voilà une opération gratuite qui coûte bien cher !" ajoute-t-il, non sans ironie.

Évidemment, la semaine où les Putéoliens doivent acquitter leur taxe d'habitation, l'argument peut faire mouche. Or il est erronné et relève, tout au mieux d'un élan de démagogie populiste. La raison est simple, Puteaux n'est pas une ville comme les autres. Elle tire de confortables recettes fiscales de la taxe professionnelle qui représente plus de 20 % du budget municipal (53 millions d'euros pour un budget de 261 millions d'euros).

On peut présenter les choses autrement. Avec un budget d'1 million d'euros, Puteaux en Neige représente 0,6% du budget de fonctionnement de la ville et à peine 0,4 % du budget total. Et ce, hors produit des recettes des entrées payantes et hors contributions des sponsors. Vu sous cet angle, c'est un coût très accessible pour une grande manifestation populaire à laquelle la majorité des Putéoliens est attachée, hormis, peut-être, ceux qui n'ont pas d'enfants et ne savent pas faire de patin à glace :-) Ce sont des moments d'évasion et de détente particulièrement bienvenus en ces temps difficiles pour les familles putéoliennes qui soufrent de la crise et qui n'ont pas les moyens de partir pendant les vacances de Noël.

Mais Christophe Grébert, qui prétend dans sa note représenter une "opposition ambitieuse" va plus loin : "En ces temps de crise, où chacun doit se serrer la ceinture, et dans un soucis de bonne gestion de l'argent public, la solution serait de devenir enfin raisonnable et de réduire notablement le montant de ce marché, de 20 ou 25%. Cela permettrait encore de réaliser une très belle animation dont nous serions tous fiers."

Chiche ! Qui ne partagerait pas l'ambition d'une régulation des dépenses publiques. La municipalité a d'ailleurs déjà réalisé des efforts sur le budget de Puteaux en Plage et il y a fort à parier qu'elle partage ce souci pour Puteaux en Neige. Mais avant de coucher des chiffres comme cela dans les colonnes d'un blog, encore faut-il prendre ses responsabilités et dire comment et où faire des économies. On est donc en droit d'attendre de Chrsitophe Grébert, s'il veut devenir crédible, qu'il saisisse l'opportunité de son intervention au Conseil municipal, lundi prochain, pour présenter des contre-propositions concrètes et étayées. Ce dont je doute vraiment.

Reste un argument qu'il n'a pas encore mis en avant et sur lequel je lui ai déjà fait part de mon désaccord lors de la campagne des municipales : l'impact écologique négatif de Puteaux en Neige. Peut-être le réserve-t-il à une intervention de Bruno Lelièvre, Conseiller municipal Verts et à qui Christophe Grébert à laissé la présidence du groupe Puteaux Alternance pour trois mois.

Sur ce point, la préoccupation environnementale doit bien sûr être au coeur des décisions. Cela ne signifie pourtant pas qu'il faille se tourner vers la décroissance. En revanche, puisque c'est un enjeu pris en considération par l'équipe municipale qui a entamé cette année la réflexion sur l'agenda 21 de Puteaux, je propose que la ville achète symboliquement les droits carbone correspondant aux dégagements de CO2 de Puteaux en Neige. C'est une démarche que nous adoptons, par exemple au MEDEF, à l'occasion de notre Convention annuelle ou de l'Université d'été.

Nous verrons lundi si Christophe Grébert adopte une attitude constructive ou s'il réitère l'erreur politique de voter contre Puteaux en Neige, comme il a voté contre Puteaux en Plage, sous prétexte d'exprimer son désaccord avec le budget de l'opération.

A Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud "attaque" les réserves pour financer son programme

Joëlle Ceccaldi-Raynaud a déjà puisé 65 millions d'euros entre 2004 et 2007 sur les réserves placées par l'ancien maire. Elle prévoit de ponctionner 50 millions supplémentaires en 2008. Le tout pour financer un programme aux dépenses excessives.

"Du pain et des jeux", cette vieille devise romaine pourrait fort bien convenir à Puteaux. L'équipe municipale assure à la population une qualité de vie : palais, fêtes, illuminations de Noël... Cela plait. Les impôts sont bas, la ville n'a pas d'endettement...: la plupart pensent que tout va bien. Endormis par cet écran de fumée, 53% des Putéoliens ont choisi en mars dernier de reconduire Joëlle Ceccaldi-Raynaud et son équipe.

Dans un billet intitulé  Budget : ce que la majorité municipale vous cache, Evelyne Hardy révèle la réalité de la situation financière de la ville. Ainsi sur les 228 millions d'euros de placements financiers accumulés par Charles Ceccaldi-Raynaud jusqu'en 2004, il n'en reste plus que 163,9 millions et il n'en restera plus que 113 millions à la fin de l'année en cours, si le budget 2008 est exécuté conformément aux budget primitif voté le 8 avril dernier.

Une réalité que Madame le maire avait refusé de dévoiler lors du Conseil municipal du 8 avril, prétendant ne pas connaitre le montants des réserves financières de la ville. Les représentants des services présents en  séance n'avaient pas osé révéler ce chiffre qui nous a été communiqué officiellement par le Trésorier Principal Municipal et qui figure au compte de gestion (un document qui n'est pas transmis aux élus et qu'il faut aller consulter au service financier de la mairie).

La Défense : à combien va s'élever la note pour Puteaux et Courbevoie ?

Dans un article titré La Défense : Puteaux et Courbevoie vont devoir payer, mais combien ? le Parisien revient sur la participation financière désormais demandée à ces deux villes suite au transfert de la gestion du quartier d'affaires à l'EPGD. Un financement qui sera désormais assumé à hauteur de 50% par le Conseil général des Hauts-de-Seine, les 50% restants étant partagés entre Puteaux et Courbevoie.

Le sujet est d'actualité, alors que les Conseils municipaux des deux villes viennent d'adopter le budget 2008.  Pour l'instant, personne n'est capable d'estimer le coût de gestion des ouvrages et espaces public qui incombe à l'EPGD. A titre transitoire Puteaux et Courbevoie ont versé 1 million d'euros à l'EPAD l'année passée. Pour 2008, Courbevoie a provisionné 2 millions d'euros et augmenté légèrement le taux des taxes locales. A Puteaux, les taux restent inchangés en 2008, alors qu'ils avaient été déjà augmentés en 2006.

L'occasion pour le quotidien de citer mon intervention et celle d'Evelyne Hardy en Conseil municipal lors de la discussion budgétaire du 8 avril.

Face à ces incertitudes, Puteaux devrait adopter une vision à plus long terme de sa gestion. J'ai, pour ma part souligné le caractère très élevé des dépenses de fonctionnement. Celles-ci s'élèvent à 155 millions d'euros, dont 45 millions pour le seul chapître "Administration et services généraux", ce qui représente 1071€/habitant contre seulement 471$/habitant à Issy-les-Moulineaux. Il existe donc des marges de rigueur budgétaire. Le plus grave, c'est que le compte de financement des investissements fait apparaitre une somme de 50 millions d'euros en produits de cession d'immobilisation,correspondant au déblocage de placements souscrits antérieurement. Autrement dit, la "cagnotte" de 228 millions d'euros laissée par Charles Ceccaldi-Raynaud, en prévision des charges supplémentaires à venir (la Défense, l'augmentation de l'aide aux communes "pauvres") et de la réforme de la taxe professionnelle.

Par conséquent le budget est doublement critiquable : choisissant de privilégier le maintien des dépenses de fonctionnement à un niveau particulièrement élevé, la majorité municipale refuse non seulement de réduire la pression fiscale, mais ne prépare pas l'avenir non plus.

Fiscalité : Joëlle Ceccaldi rate l'occasion de redonner du pouvoir d'achat aux Putéoliens

Joëlle Ceccaldi-Raynaud soutient, tout comme moi, Nicolas Sarkozy. Un président qui s'est présenté comme le président du pouvoir d'achat des Français. Le moins qu'on puisse attendre d'elle, c'est qu'elle s'engage aussi sur cette voie au niveau local. Puteaux en a les moyens, il manque la volonté politique de le faire !

Lors du Conseil municipal du 8 avril, nous avons été invités à voter la fixation des taux de fiscalité directe locale 2008 (question n°40). Conformément à l'engagement pris durant la campagne, Joëlle Ceccaldi propose le maintenir en 2008 les taux fiscaux de 2007.

Pour notre part, nous considérons qu'une baisse de ces taux était possible. Cela aurait permis de redonner un peu de pouvoir d'achat aux Putéoliens, en cette année particulièrement difficile pour les ménages. Quelles sont les marges de manœuvre pour y parvenir  ?

Tout d'abord, le compte administratif de 2007 se solde par un excédent de 9 millions d'euros.
Alors que la ville a un budget excédentaire et n'a pas d'endettement, les impôts locaux ont été augmentés en 2005, malgré d'importantes réserves placées. Une situation dénoncée par un rapport de la Chambre régionale des comptes.

Enfin il existe des marges de manœuvre importantes sur le budget de fonctionnement, au moment où l'Etat comme les collectivités locales doivent réduire leur train de vie pour faire des économies. A Puteaux, ville de 42000 habitants, le budget de fonctionnement s'élève à 155 millions d'euros. Sur cette somme, 45 millions d'euros (30%) sont consacrés aux services généraux et administrations (dont 5,3 millions pour les fêtes et cérémonies, plus qu'à Paris), c'est à dire le train de vie de la municipalité. Cela représente 1071 euros par habitant et par an.

Par comparaison, Issy-les-Moulineaux, ville de 59000 habitants (17000 de plus qu'à Puteaux) affiche un budget de fonctionnement de 101 millions d'euros. Les dépenses "Services généraux et administrations" n'y représentent que 24 millions d'euros (24%) soit seulement 461 euros par habitants !

A Puteaux, il est possible de diminuer les impôts, tout en préservant l'avenir. La politique fiscale de la majorité municipale manque donc d'ambition ! Pour donner aux Putéoliens des éléments d'appréciation, Puteaux Ensemble présentera prochainement un comparatif des budgets des communes des Hauts-de-Seine.